Remboursement TIC 2022 demande possible dès à présent

Suite à la pression syndicale, le service des demandes de remboursement de la TIC ouvert avait permis une avance sur 2022 dès juin. Il est désormais possible de solliciter le solde.

Dans l’objectif de répondre aux demandes multiples de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants agricoles, à la demande de la FNSEA, le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN. La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2022 de GNR, de fioul et de gaz naturel est désormais ouverte pour toute l’année 2022. Tous les exploitants qui avaient sollicité à compter de mai 2022 l’avance lors de la demande du remboursement de l’année 2021 ont bénéficié de 25% d’acompte pour 2022, sur les consommations historiques de 2021. Le paiement à recevoir sera donc réduit du montant de l’avance perçue en 2022 par l’exploitant (d’un montant égal à 25% de la consommation 2021, pour mémoire). Si aucune avance n’a été perçue, le remboursement interviendra sur l’intégralité du montant attendu, dès le traitement des factures par les services compétents. 

Demande à faire sur chorus pro

Les exploitants peuvent dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent. Il suffit de se connecter sur le site Chorus Pro, le compte ayant déjà été créé depuis 2018, https://chorus-pro.gouv.fr, appui gratuit pour les adhérents FNSEA par téléphone auprès du service animation au  02 40 16 37 45.

Acompte pour 2023 : la FNSEA demande 80%

L’intégration du remboursement de TICPE au prix d’achat du GNR est reporté au 1er janvier 2024, pour permettre aux entreprises de travaux publics d’accélérer leur reprise économique. La FNSEA a demandé en conséquence au gouvernement de tenir l’engagement pris sur l’intégration du remboursement dans le prix payé « à la pompe » par les agriculteurs ! Ainsi pour 2023, la demande d’avance est sollicitée à hauteur de 80 % de la consommation de l’année 2022.

Economie via la commande groupée FDSEA

Pour 2022, l’économie sur le poste carburant est en moyenne de plus de 600€/exploitant adhérent. En effet, la FNSEA propose un appel d’offre groupée de GNR, GNR supérieur, fuel et fuel supérieur chaque semaine. Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer sa commande sur le module fuel d’agri44 ou bien auprès du service animation au  02 40 16 37 45. 

Delphine Barel