Agri44
Accueil > Actualités

Votre question de la semaine...

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 15/07/2020 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Votre question de la semaine...

Alors que j’étais en train d’organiser dans mon entreprise, l’élection des membres du Comité social et économique (CSE), j’ai dû suspendre les opérations, le 12 mars dernier, en raison du confinement. Aussi comment cela se passe-t-il à présent ?

Les entreprises qui, le 12 mars 2020, étaient en train d’organiser l’élection des membres du Comité social et économique (CSE) ont dû suspendre les opérations. Elles pourront reprendre le processus électoral à compter du 1er septembre 2020,  la date butoir de suspension des élections professionnelles étant fixée au 31 août 2020.
’ordonnance du 17 juin 2020 assouplit ce mécanisme de suspension en permettant aux employeurs de fixer librement la date à laquelle s’achève la suspension des élections, sous réserve que cette date soit située entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
ne telle décision nécessite simplement d’informer, au moins 15 jours avant la reprise du processus électoral : les organisations syndicales qui avaient été invitées à négocier le protocole préélectoral, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information ;les salariés, par tout moyen ; le cas échéant, la Direccte, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, lorsque l’administration avait été saisie pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements ou répartir le personnel entre les collèges électoraux et les sièges entre les collèges.


 

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

Vidéo de la semaine

Conjoncture laitière Cniel - janvier 2024
Les unes de la LAA
LAA du 15/03/24LAA du 08/03/24LAA du 01/03/24LAA du 23/02/24LAA du 16/02/24LAA du 09/02/24LAA du 02/02/24LAA du 26/01/24LAA du 19/01/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08