La garantie diamant
L MONNIER (FNSEA 44)
Le 11/10/2011 à 15:16
Fiche technique de la garantie diamant
Cette garantie sera applicable à compter du 1er janvier 2012.
Les tarifs indiqués sont provisoires (évaluation 2011) et susceptibles de réévaluation en fonction des dispositions de la loi de finances rectificative.
Les tarifs définitifs seront mis en ligne au début du mois d'octobre.
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