QUESTIONS REPONSES

Nous proposons ci-après une série de 'questions - réponses'. Cette liste est remise à jour quotidiennement en fonction des questions reçues.

Questions réponses - complémentaire santé Q : J’ai étudié attentivement les garanties de complémentaire santé proposée par la FNSEA : elles sont très intéressantes et j’envisage d’y adhérer. Mais je suis déjà actuellement chez Mutualia : sera-t-il nécessaire de dénoncer mon contrat ? R : OUI. Les garanties de complémentaire santé qui sont proposées par la FNSEA à ses adhérents sont comprises dans un contrat collectif distinct des contrats individuels en cours. Pour bénéficier de l’une de ces trois nouvelles garanties, il est donc indispensable que vous dénonciez votre contrat en cours quel que soit l’assureur, y compris Mutualia. Cette dénonciation devra être faite à l’aide du courrier type qui sera distribué lors des réunions d’information (voir planning des réunions en encadré). Ce courrier devra être envoyé plus de 2 mois avant le terme de votre contrat, soit au plus tard le 28 octobre 2010 si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre. Q : Je suis né le 28 mars 1941. Je vais donc avoir 70 ans le 28 mars 2011. Comment cela se passera t-il pour le tarif : y aura-t-il un changement en cours d’année ? R : NON. Le tarif applicable aux retraités est celui de l’âge au 1er janvier de l’année en cours. Dans votre cas, vous aurez 69 ans le 1er janvier 2011. Vous bénéficierez donc du tarif réservé aux moins de 70 ans durant toute l’année 2011. Le changement de tarif n’interviendra qu’au 1er janvier 2012. Q : Les formules proposées par la FNSEA m’intéressent beaucoup et je pense prendre pour moi-même et mon épouse la garantie « or » qui rembourse très bien les lunettes et les prothèses dentaires. Mais mes enfants ont moins de besoins : puis-je prendre pour eux la garantie « bronze » ? R : NON. S’agissant d’un contrat collectif, tous les membres de la même famille doivent prendre la même garantie. Q : Je suis encore en activité aujourd’hui, mais je vais prendre ma retraite à partir du 1er septembre 2011. Devrai-je changer de tarif en cours d’année ? R : NON. Le tarif applicable est celui de la situation au 1er janvier de l’année en cours. Etant encore actif au 1er janvier 2011, vous bénéficierez du tarif « actifs » jusqu’au 31 décembre 2011 et ce n’est qu’à partir de 2012 que vous basculerez dans le tarif « retraités ». Q : J’ai 63 ans et je n’ai pas encore pris ma retraite. Et je ne compte pas la prendre avant 2 ou 3 ans en attendant que mon fils puisse prendre ma succession. Est-ce que je relève du tarif « actifs » ou du tarif « retraité ». R : Le tarif « actifs » n’est pas limité par une question d’âge mais d’activité professionnelle. Aussi longtemps que vous n’aurez pas pris votre retraite, vous bénéficierez du tarif « actifs ». Q : J’ai cru comprendre que la cotisation devrait être payée en une seule fois pour l’année. Cela va être difficile, surtout en ce moment. Est-il possible de mettre en place un prélèvement mensuel ou trimestriel ? R : Pour 2011, il n’est pas possible pour des raisons techniques d’envisager un prélèvement mensuel. En revanche, la facture de 2011 ne sera payable qu’en juin alors que la garantie sera acquise dès le mois de janvier. Vous serez donc largement gagnant en terme de trésorerie. Q : Mon épouse et moi-même sommes retraités depuis longtemps (76 et 74 ans). Nous avons un enfant handicapé, aujourd’hui âgé de 47 ans, qui vit avec nous. Cet enfant sera-t-il dans le tarif « enfant » ou « adulte » ? R : Un enfant handicapé, âgé de plus de 18 ans (ou 26 ans s’il poursuit des études et est fiscalement à charge) peut être pris dans le contrat de ses parents. Il cotisera alors sur la base du tarif « adulte ». Q : Je ne vois rien sur l’homéopathie dans votre tableau : est-elle prise en charge par ce contrat ? R : NON : les soins homéopathiques non pris en charge par le régime général ne sont remboursés par aucune des trois formules proposées. Q – Mon contrat actuel de complémentaire santé est à échéance au 30 septembre. Il est beaucoup plus cher que celui proposé par la FNSEA (500 ¤ de plus par an pour la famille) et moins intéressant. Mais il est désormais trop tard pour le résilier (j’ai un préavis de trois mois) et cela m’embête vraiment de repartir pour un an avec eux. Avez-vous une solution ? R – La loi Chatel du 28 janvier 2005 va peut-être vous apporter une solution… Cette loi impose aux assureurs d’informer chaque année ses adhérents de la possibilité qu’ils ont de ne pas reconduire leur contrat santé. Cette information doit être notifiée à l’assuré au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. A défaut, la résiliation du contrat d’assurances est possible à tout moment sans pénalités, à compter de la date de reconduction. Attention, cette loi ne s’applique pas dans le cadre d’un contrat groupe. Ainsi, si vous êtes assuré dans le cadre d’un contrat individuel, il vous suffira d’adresser à votre assureur une lettre recommandée avec AR lui indiquant votre décision de mettre fin au contrat. Vous pourrez à cet effet utiliser le formulaire qui sera distribué au cours des réunions du mois de septembre. Q – Je suis intéressé par le contrat proposé par la FNSEA, mais je ne suis pas encore fixé définitivement sur la formule que je vais prendre. Sera-t-il possible de changer par la suite ? R – OUI. Il sera possible de changer chaque année de formule sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. La demande devra donc être envoyé sur un formulaire spécifique (disponible à la FNSEA) à envoyer avant le 31 octobre de chaque année par LRAR. Attention, nous rappelons que le choix de la formule s’impose à toute la famille. Q – Le contrat proposé par la FNSEA semble très intéressant, mais je suis d’un caractère méfiant et je ne veux pas m’engager pour trop longtemps. Si je rentre dans le contrat en 2011, est-ce que je pourrai en sortir dès la fin de l’année si ça ne me convient pas ? R – Bien sûr. Vous aurez la possibilité de résilier votre engagement chaque année, à condition de le faire savoir par LRAR avant le 31 octobre. Mais compte tenu de l’intérêt de ce contrat qui a été négocié au mieux des intérêts des adhérents de la FNSEA, nous serions surpris d’une telle décision de votre part !... Q : Lors de la réunion d’information à laquelle j’ai participé, vous avez parlé d’un outil de calcul de la cotisation disponible sur le site Agri85.fr. Pouvez-vous me préciser où il se trouve exactement ? R : Pour aider les personnes intéressées par le contrat à faire le calcul exact de leur cotisation, la FNSEA a développé une application informatique qui permet d’effectuer très facilement le calcul de la cotisation annuelle pour l’ensemble de la famille en fonction de la garantie choisie. Cette application se trouve sur le site www.agri44.fr. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur « mon bureau », puis sur le bloc « complémentaire santé. Vous accéderez ainsi à une page sur laquelle vous trouverez dans la colonne de droite des fiches pratiques, dont l’outil de calcul. Q : Je suis aujourd’hui assuré à Mutualia en complémentaire santé, mais les garanties proposées par le contrat collectif sont plus intéressantes. Comment faire pour passer de l’une à l’autre ? R : Le contrat dont vous bénéficiez aujourd’hui est un contrat individuel alors que le contrat FNSEA 44 est un contrat collectif. Il est donc nécessaire de résilier le contrat en cours pour pouvoir accéder au contrat collectif FNSEA. Pour cela, vous devez remplir la lettre de résiliation qui est contenue dans le dossier remis en réunion d’information. En revanche, comme vous êtes déjà à Mutualia et contrairement à ce qui doit être fait pour toutes les autres compagnies d’assurance, il n’est pas nécessaire d’envoyer votre lettre de résiliation à Mutualia par lettre recommandée avec AR. Il vous suffit de la compléter, de la dater et signer, et de la remettre dans le dossier à renvoyer à la FNSEA avant le 31 octobre. ATTENTION, cette procédure simplifiée n’est valable que pour les personnes déjà assurées auprès de Mutualia. Dans tous les autres cas, il faut envoyer la lettre de résiliation en recommandée avec AR au moins 2 mois avant le terme du contrat. Q : Je n’ai pas pu participer à la réunion de mon canton à cause de l’ensilage. Comment faire pour avoir les informations et récupérer le dossier ? R : Les personnes qui n’ont pas pu participer à la réunion d’information de leur canton sont invitées à se rendre en priorité à une autre réunion dans un canton proche (voir planning des réunions sur Agri44.fr). A défaut, une réunion de « rattrapage » est organisée à la Maison de l’Agriculture rue Pierre Adolphe Bobierre La Géraudière à Nantes le mercredi 13 octobre à 20 h 00. Q : Je suis adhérent à la FNSEA et mon épouse est également agricultrice et adhérente à la FNSEA. Est-il possible, dans ces conditions, de faire deux dossiers d’adhésion de manière à ce que je puisse prendre la garantie Or, et mon épouse la garantie « argent » ? R : Non : la garantie doit impérativement être la même pour toute la famille (il ne doit y avoir qu’un seul dossier par famille). Q : Je suis handicapé et dois m’acheter un fauteuil roulant. Cette dépense sera-t-elle prise en charge dans l’une des garanties ? R : Ce type de dépense n’est pris en charge directement dans aucune des trois garanties. En revanche, elle peut faire l’objet d’une aide financière dans le cadre du fonds social de Mutualia (une commission spécifique se réunit régulièrement pour étudier ce type de demandes). Q : Je suis Président du SEA de ma commune. Un agriculteur qui n’est plus adhérent est venu me voir hier pour me demander comment il doit faire pour bénéficier du contrat collectif de la Mutuelle FNSEA. Je lui ai dit qu’il fallait qu’il soit adhérent dès 2010 : est-ce bien cela ? R : OUI. L’enregistrement des personnes intéressées par le contrat groupe a déjà commencé et s’étalera au fur et à mesure des arrivées des dossiers de demande, jusqu’au début du mois de novembre 2010. Mais il n’est pas possible d’enregistrer sur le fichier « complémentaire santé » de la FNSEA une personne qui n’est pas adhérente. Il faut donc que l’agriculteur (ou le retraité) intéressé par la Mutuelle du contrat collectif FNSEA régularise sa situation 2010 de la FNSEA AVANT de renvoyer le dossier de demande. Q : J’ai 59 ans et suis à la préretraite depuis 2 ans. Quel est le tarif qui me sera applicable : actif ou retraité ? R : Le tarif retraité s’applique, quel que soit l’âge, à tout adhérent qui n’est plus en activité. Il n’est pas fait de différence entre les retraités et les préretraités. C’est donc le tarif « retraités » qui vous sera normalement applicable. A noter cependant : dans l’hypothèse où votre épouse aurait repris l’exploitation au moment de votre départ en préretraite, et si elle est toujours active aujourd’hui (situation au 1er janvier 2011) et adhérente à la FNSEA, c’est elle qui sera la personne référente du dossier. Or, étant active, elle bénéficiera du tarif actif et vous en fera profiter également (même tranche tarifaire pour les 2 conjoints) ! Q : Mon mari et moi-même sommes retraités. Mais seul mon mari est retraité de l’agriculture et adhérent de la FNSEA (je travaillais dans l’enseignement). Que se passerait-il en cas de décès de mon mari avant moi ? R : En cas de décès de l’adhérent, et pour pouvoir bénéficier des garanties du contrat collectif FNSEA / MUTUALIA, les personnes protégées au moment du décès (conjoint, enfants) doivent en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le décès, à condition qu’elles soient elles-mêmes adhérentes à la FNSEA. Dans votre cas, cela ne serait pas possible puisque vous n’êtes pas retraitée de l’agriculture. Vous pourriez donc, en cas de décès de votre mari, continuer à profiter du contrat collectif pendant 6 mois et devriez ensuite souscrire un contra personnel. Q : Au cours de la réunion à laquelle j’ai assisté, il nous a été dit qu’il fallait demandé à la MSA une attestation justifiant des droits à assurance maladie et la joindre au dossier. Pourtant, à la MSA, ils m’ont dit que comme j’étais déjà à MUTUALIA auparavant, je n’ai pas besoin de joindre cette attestation. Qui a raison ? R : Pour pouvoir bénéficier d’une assurance complémentaire santé, il faut justifier que l’on est bien couvert par le régime obligatoire (MSA, GAMEX, régime général, etc.). C’est la raison pour laquelle cette attestation doit figurer dans le dossier. Toutefois, par mesure de simplification et du fait que MUTUALIA dispose déjà de cette pièce pour ses adhérents, il n’est pas nécessaire de joindre l’attestation lorsqu’on est déjà couvert par MUTUALIA. ATTENTION, cette mesure de simplification ne concerne que les adhérents FNSEA qui sont déjà couverts aujourd’hui par MUTUALIA. Tous les autres doivent demander l’attestation et la joindre au dossier. Q : Notre fils vient d’entrer en contrat d’apprentissage. Il a 17 ans. Pouvons-nous le prendre avec nous pour la Mutuelle groupe ? R : OUI. Les enfants sous contrat d’apprentissage peuvent être portés comme ayant-droit dans le dossier. ATTENTION toutefois : cette couverture sera limité à la première année du contrat. En effet, les apprentis sont, comme tous les salariés agricoles, obligatoirement couvert par la complémentaire des salariés agricoles dès qu’ils justifient d’un an d’ancienneté. Une partie de la cotisation est alors obligatoirement prise en charge par l’employeur. Q : Mon épouse et moi-même sommes déjà à Mutualia et nous envisageons d’adhérer au contrat collectif FNSEA. J’ai vu qu’il fallait mettre dans le dossier une copie du livret de famille. Est-ce nécessaire dans notre cas ? R : NON : si vous-même ET votre épouse êtes déjà assurés en complémentaire à MUTUALIA, il n’est pas nécessaire de mettre dans le dossier une copie du livret de famille. Q : Je suis trésorier de SEA. J’ai un adhérent qui habite en 85 mais cotise sur notre SEA : peut-il bénéficier du contrat groupe FNSEA 44 ? R : OUI. La condition à respecter est d’être adhérent à la FNSEA 44. Peu importe le lieu d’habitation de votre adhérent. Q : Je souhaite prendre mon enfant avec nous sur la CS. Il est étudiant mais a travaillé 300 heures cet été dans le cadre d'un job d'été, mais il ne travaillera pas d'autres heures dans l'année puisqu'il sera à l'école. Est-ce que c'est possible ? R : OUI. Q : Nous sommes mari et femme, tous les deux adhérents de la FNSEA 44. Pouvons-nous prendre un contrat CS chacun ? R : NON : il ne doit y avoir qu’un seul contrat par famille Q : mon fils est étudiant, nous allons le prendre avec nous sur la CS. A qui devra-t-il envoyer ses feuilles de soins pour les remboursements ? à la FNSEA 44 ou à Mutualia ? R : Aucun des deux… les feuilles de remboursement devront être envoyées à la MSA qui gère la partie remboursement pour le compte de MUTUALIA. Q : Une personne invalide bénéficie de 40% de réduction de cotisation chez Mutualia. Peut-elle également bénéficier de cette réduction sur le contrat groupe ? R : NON. Le tarif proposé dans le cadre du contrat collectif est net de toute réduction. Il a été négocié pour un groupe et s’applique à tous quelle que soit la situation particulière de chacun. Q : Quels peuvent être les remboursements effectués dans le cadre de l’enveloppe « maternité » ? R : Le contrat collectif FNSEA 44/ Mutualia propose effectivement dans les 3 garanties une enveloppe forfaitaire de 952,05 ¤ en cas de naissance ou adoption, dans la limite des frais réels engagés et sur présentation de factures. Cette somme peut couvrir de nombreuses situations. Par exemple : complément de prise en charge d’une chambre particulière (si le montant facturé dépasse celui déjà proposé dans la garantie choisie), prise en charge de la facture de télévision pendant l’hospitalisation, etc.