Cette année, suite au aléas climatique, la question qui se pose est comment déclarer les trous dans les parcelles ? Comment faire en cas de modification d’assolement sur une partie de ma parcelle ?
Il n’y pas de réponse automatique, chaque situation est à étudier au cas par cas.
| J’ai une parcelle de 2ha que je n’ai pas pu semer ni à l’automne, ni au printemps |
La parcelle doit dans ce cas être déclarée en SNE |
Pas d’admissibilité aux aides PAC : (DPB, verdissement et le cas échéant à toutes autres aides) |
| J’ai une parcelle de 5 ha dans laquelle j’avais implanté un blé tendre à l’automne. J’ai été obligé de re-semer du maïs sur 2 ha. |
La parcelle doit être découpée en deux parcelles qui seront déclarées chacune avec le code adéquat |
L’admissibilité aux aides sera conservée.
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| J’ai de nombreux trous dans une parcelle de 4 ha semée à l’automne |
Les trous de plus de 10 ares d’un seul tenant (ou d’1 are pour les parcelles de moins de 20 ares) sont à déclarer en « surface temporairement non exploitée » SNE
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Pas d’admissibilité aux aides PAC : (DPB, verdissement et le cas échéant à toutes autres aides) |
| Dans une parcelle semée à l’automne, j’ai fait des rattrapages avec une culture de printemps. |
Le dessin des rattrapages n’est pas indispensable
Sauf pour les cultures avec des aides couplées végétales ou comptant comme SIE ou autoconsommée pour l’ICHN pour les rattrapages de plus de 10 ares d’un seul tenant (1 are pour les parcelles de moins de 20 ares) qui doivent être dessinés et déclarés avec la nouvelle culture semée. |
Admissibilité maintenue pour les aides de bases (DPB,…) et selon l’éligibilité de la culture aux aides spécifiques |
| J’ai des prairies permanentes en mauvais état. |
Dans ce cas, il faut modifier le % d’admissibilité de la ZDH (Zone de densité Homogène) |
La surface admissible sera revue en fonction du % de « Zone de densité homogène » sélectionné. Attention, en 2021, il faudra |
Attention :
- En cas d’assurance récolte contractée, chaque modification d’assolement doit être signalée à l’assureur. Les surfaces déclarées à la PAC et à l’assurance doivent être concordantes.
- En agriculture biologique, les surfaces en SNE doivent être signalées à l’organisme certificateur afin de figurer dans l’attestation de surface.
- Sur les surfaces déclarées en MAEC, une SNE s’apparente à une réduction de surface et peut avoir des conséquences sur les engagements pris. Il est conseillé de se renseigner auprès de son conseillé MAEC des conséquences.
- En cas de reprise de terre avec DPB en 2020, les SNE peuvent réduire la surface admissible reprises et diminuer en proportion le nombre de DPB devant être repris.
Découper une parcelle en deux
- Etape 1 : créer les deux nouvelles parcelles à partir d’une parcelle existante
- Etape 2 : renseigner le descriptif de la parcelle puis enregistrer
Déclarer et dessiner un trou dans une parcelle dans le RPG (Registre Parcellaire Graphique)
- Etape 2 : Déclarer soit une SNE soit la culture mise en place dans le trou puis enregistrer
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