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TUTO 2020 - Comment déclarer les ZNT riverains?

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 17/04/2020 à 15:02
TUTO 2020 - Comment déclarer les ZNT riverains?

Les ZNT riverains sont désormais à intégrer dans la réflexion qui précède la déclaration PAC. Comment les déclarer ? Les valoriser ? Tour d’horizon des différentes options.

Pour chaque parcelle contigüe à une zone d’habitation ou lieu recevant des publics vulnérables, les agriculteurs devront faire le choix entre plusieurs options pour déclarer leur zone de non traitement (ZNT) :

  • La ZNT est en culture, cette zone reste incluse dans la parcelle déclarée avec le code culture correspondant dans la déclaration PAC.
  • La ZNT est une surface en marge de la parcelle (souvent herbacée) et n’est pas utilisée pour la production agricole. Elle peut alors être déclarée en « bordure de champ » (code BOR). Si elle mesure 5 m de large en tout point, elle pourra alors être déclarée en SIE (voir définition d’une bordure de champ).
  • La ZNT est une surface herbacée. Elle peut alors être déclarée en jachère ou jachère mellifère si elle répond aux conditions d’admissibilité des jachères et même en SIE pour certaines (voir règle de la jachère) ou en prairies temporaires mais avec le risque de basculer en prairies permanentes au bout de 5 années.
  • La ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.
   Comment découper une bordure de champs (BOR), une bande tampon (BTA) sur TéléPAC ? 
  • Etape 1
  • Etape 2
  • Etape 3
  • Etape 4
  • Etape 5

Fichier à télécharger

PAC

  • PAC 2018
  • PAC 2017
  • PAC 2019

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