Dérogations - Travailler en mai : on ne fait pas ce qu’il nous plaît

Afin de rattraper le retard accumulé dans les champs, une demande de dérogation aux arrêtés contraignants a été demandé par la FNSEA, pour permettre les travaux agricoles pendant les week-end et jours fériés nombreux au mois de mai.

Les intempéries subies en Loire-Atlantique et dans une grande partie de la France, ont fortement impacté le semi d’automne et d’hiver mais également le début du travail de printemps. A ce titre, un retard s’accumule pour les agriculteurs, difficile à récupérer en particulier avec un mois de mai comprenant de multiples jours fériés.

A ce titre, la FNSEA et les JA 44, ont fait une demande au préfet de Loire Atlantique et auprès des services de la DDTM, pour obtenir une « dérogation au règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique établi par arrêté préfectoral du 3 février 1982, et à l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2022 », il est ainsi demandé « d’autoriser les interventions d’épandage pendant les week-ends et jours fériés, sans restrictions d’horaires, jusqu’au début de l’été afin de permettre aux exploitants agricole l’exercice de leurs missions dans les meilleures conditions possibles ».

Vigilance ! 

L’arrêté du 30 avril 2022 relatif aux bruits de voisinage est en révision et son projet actuellement en consultation sur le site de la DDTM, pour la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet à ce jour reprend les interdictions préexistantes d’interdiction de bruits répétés, audibles en jours ouvrables entre 20h et 7h, les week-ends et jours fériés, il impose en sus, une obligation de précaution pour empêcher toute gêne au voisinage.

Il vient ajouter du détail sur les mesures d’encadrement du bruit généré par les activités agricoles tel que l’effarouchage, les installations susceptibles de causer des gênes comme les climatisations, ventilations, production de froid. Des règles qui prévoient d’ores et déjà des possibles dérogations pour les périodes de semi, récoltes, épandage, productions à l’aune des conditions climatiques et météorologiques.

La consultation étant ouverte au public, il est utile pour tous en cas de question, de participer à la consultation et faire remonter des interrogations, complexité, incohérences analysées par rapport aux réalités de terrain.

Clara Grizard