PAC 2024 - Aides Bovines : questions/réponses

La déclaration des aides animales est ouverte depuis maintenant quelques semaines. Les règles instaurées lors de la campagne dernière demeurent complexes et suscitent toujours de nombreuses interrogations.

Pour faire suite à l’article de la semaine dernière qui présentait les règles de calcul des aides bovines, nous vous proposons de répondre aux questions les plus fréquentes et d’illustrer le propos par deux exemples.

>> Est-ce que la déclaration des élevages laitiers est différente de celle des élevages viande ?
Non, depuis l’année dernière, la demande d’aide est la même quel que soit le troupeau laitier, engraisseur, naisseur ou mixte. Elle se nomme « Aide Bovine Hexagone 2024 »

>> Si une exploitation choisit de faire sa demande d’aide le plus tardivement possible mais toujours avant le 15 mai, quelle pourrait être la conséquence ?
Si la demande d’aide est effectuée après la mi-avril, la date de référence sera mi-octobre. Par conséquent, l’acompte ne pourra pas être versé à la mi-octobre.

>> Si un exploitant possède à la fois des UGB laitiers et allaitants, lesquels seront primés en premier ?
Les UGB allaitants seront toujours primés en priorité afin que le calcul soit le plus favorable à l’exploitant

>> Lorsqu’une exploitation est mixte : bovins et ovins (ou caprins), la totalité de la surface fourragère est-elle prise en compte pour le plafonnement lié au chargement 1,4 (c'est à dire pas de répartition de la surface fourragère au prorata des UGB des deux ateliers) ?
Toute la surface est prise en compte sans distinction

>> Pour la prise en compte des UGB mâles au montant supérieur dans la limite du nombre de vaches éligibles : les vaches éligibles sont-elles uniquement les vaches de race viande ou toutes les vaches éligibles qu’elles soient de race viande, lait ou mixte ?
Il s'agit de toutes les vaches éligibles.

>> Je ne suis pas encore sûr de la date de référence optimale, dois-je attendre pour faire ma déclaration ?
Non, il est conseillé de la faire le plus tôt possible car il sera toujours possible de la modifier dans la limite du 15 mai (pour ne pas encourir de pénalité de retard). S’il s’avérait plus intéressant de déclarer à une période ultérieure, il serait toujours possible de le faire alors que l’inverse n’est pas possible.

>> Je voudrais bénéficier de l’acompte PAC de la mi-octobre, jusqu’à quelle date puis-je faire ma déclaration sans prendre le risque de le voir décalé ?
Pour ne pas retarder le paiement de l’acompte PAC, il faut faire sa télédéclaration avant la mi-avril (voir début avril au plus tard) pour que la date de référence (six mois plus tard) soit avant le déclenchement du calcul de l’acompte et permette le paiement à la mi-octobre.

>> Pour le calcul de la SFP, peut-on prendre en compte également les cultures intermédiaires/les couverts d’intercultures ?
Non, seules les cultures principales seront prises en compte
 
>> Sur quelle période seront pris en compte les bovins vendus à 16 mois ou plus pour l’abattage ?
Ils seront pris en compte sur la période entre le lendemain de la date de référence n-1 et la date de référence n. En l'absence de dépôt d'une demande en 2023, sur les 12 mois précédant la date de référence.

>> Pour l’aide bovine, à quelle date est vérifiée le caractère « agriculteur actif » du demandeur (notamment l'âge des 67 ans) ?
Le caractère actif sera vérifié pour les aides bovines, à la date de dépôt de la demande. En cas de transformation en Gaec, il peut donc être intéressant d'attendre d'être en Gaec pour faire sa demande d’aide et bénéficier de la transparence.

>> Pour l’aide bovine, à quelle date est vérifié le nombre d’associés en Gaec ?
Le nombre d’associés sera vérifié aussi à la date de dépôt de la demande.

>> En cas de modification de statut et donc de changement de numéro Pacage, entre la période de déclaration et la période de référence, l’aide à l’UGB pourra-t-elle quand même être versée ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre le changement de numéro Pacage car le lien est fait via le numéro de détenteur du cheptel pour vérifier le maintien des animaux.

SERVICE ANIMATION DE LA FNSEA 44