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Loire-Atlantique – PAC 2021 : dates importantes à retenir

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Le 26/03/2021 à 10:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique – PAC 2021 : dates importantes à retenir

La campagne de déclaration débutera début avril, cette année peu de changements mais quelques rappels de dates à respecter peuvent être utiles.

Présence obligatoire des couverts SIE
Les couverts (intercultures, dérobées) déclarés en SIE à la PAC seront à implanter aux mêmes dates que l’an dernier pour la Loire-Atlantique : avant le 20 aout et présent au minimum pendant toute la période des 8 semaines consécutives soit jusqu’au 14 octobre inclus.
En plus de la période de présence obligatoire, les couverts doivent :

  • Être constitué d’un mélange d’au moins deux espèces appartenant à la liste des couverts éligibles.
  • Ne pas être traités avec des produits phytosanitaires durant toute la période des 8 semaines de présence obligatoire
  • Être couvrant une fois levés et rester vivants jusqu’à la fin de la période de présence obligatoire soit jusqu’au 14 octobre inclus.
Attention les dates à respecter sont celles du département du siège d’exploitation et non de la localisation de la parcelle.

Interdiction de taille des arbres et des haies
Les haies et les arbres dont l’agriculteur a la maîtrise et qui sont intégrées dans ses îlots PAC, seront interdits de tailles du 1er avril au 31 juillet. Cette règle fait partie des Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité (BCAE7). Le non-respect de ces dates peut être sanctionné à hauteur de 3% du montant des aides PAC.
Durant cette période d’interdiction de taille, certaines interventions seront quand même possibles :
  • il n’y aura pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure,
  • l’entretien reste possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches,
  • la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier (branche qui touche une clôture électrique par exemple).

Implantation des jachères
Pour les jachères classiques déclarées en SIE, le couvert doit être présent obligatoirement pendant une période d’au moins 6 mois du 1er mars au 31 août. Tandis que pour les jachères mellifères SIE, le couvert doit être présent obligatoirement pendant une période d’au moins 6 mois du 15 avril au 15 octobre.
Pour les jachères non déclarées en SIE, le couvert doit être implanté au 31 mai et présent durant une période d’au moins 6 mois comprenant le 31 août.

Durant ces six mois, pour tous les types de jachère, le couvert présent ne doit faire l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture). La présence de ruches sur une parcelle déclarée en jachère est possible.

Interdiction de fauche des jachères
L’entretien des surfaces en jachère est assuré par fauche (en laissant les résidus sur place) ou broyage, sous réserve de le faire en dehors de la période de 40 jours d’interdiction fixée par arrêté dans chaque département. En Loire-Atlantique, la période d’interdiction devrait être comprise entre le 6 juin et le 15 juillet inclus, comme l’année dernière.

Vous pourrez retrouver toutes ces dates dans le calendrier de votre supplément PAC2021 qui sortira le 2 avril prochain.

 
Comme chaque année, la FNSEA 44 propose un accompagnement individuel pour aider les agriculteurs à remplir leur dossier sous TéléPAC : surfaces, aides couplées animales, clauses de transfert DPB.
L’appui PAC 2021 individuel est facturé, pour les adhérents, 80 €/heure HT (1er heure PAC offerte), 86 €/h HT pour les adhérents Juridis Océan - AS44, et 104 €/h HT pour les non adhérents.
Ce rendez-vous pourra avoir lieu en visio ou dans les bureaux de la FNSEA 44 et de JA 44 à la Maison de l’Agriculture à Nantes ou dans les locaux des antennes Chambre d’Agriculture de Châteaubriant ou Pontchâteau ou dans les locaux d’AS44 à Corcoué sur Lognes.
Dès à présent, le service PAC de la FNSEA 44 et de JA 44 répond à toutes vos questions sur la PAC. N’hésitez pas à contacter Lucie DANNEYROLLE au 02.40.16.37.45 ou par mail : l.danneyrolle@fnsea44.fr .


Lucie DANNEYROLLE


 

   

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