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Convention collective nationale : quelles incidences en paie et sur le contrat de travail ?Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 17/03/2021 à 10:00 I
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Dans le prolongement de notre série d’articles sur la nouvelle convention collective nationale Production agricole – Cuma, nous faisons cette semaine un point sur les conséquences de la mise en œuvre de la convention collective sur le bulletin de paie et le contrat de travail. Inévitablement la mise en place de la convention collective nationale (CCN) conduit à des évolutions qui concernent des mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de salaire devra faire apparaître la mention sur la convention collective applicable « Convention collective nationale Production agricole – Cuma du 15 septembre 2020 ». Cette mention vient se substituer purement et simplement à la convention collective jusque-là applicable à l’entreprise. Cette dernière conserve néanmoins une application, en tant qu’accord collectif étendu, s’agissant de l’ensemble des dispositions plus favorables que celles prévues par la CCN, pour le secteur professionnel ou le champ géographique concerné. Ecrire un commentaire |
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