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Exploitants agricoles - Comment se calcule le droit au RSA ?

Le 06/03/2024 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Exploitants agricoles - Comment se calcule le droit au RSA ?

Le RSA, une garantie de revenus en cas de besoin.

Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés. Le RSA peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus.

L'examen du droit au RSA est déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies en partie par le Conseil départemental de votre département.

L'évaluation des revenus s'effectue en principe au regard du bénéfice agricole de l'avant dernière année (ou de la dernière année s'ils sont connus) et qui correspondent à une année complète d'activité précédent celle en cours de laquelle le droit au RSA est étudié, soit l'année N-2 (ou N-1).

Les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer votre droit au RSA :

  • Les ressources, en particulier les revenus d'activité, à l'exception de certains d'entre eux (prestations en nature au titre d'un accident du travail…).
  • Les prestations familiales, sauf exception (prime de déménagement, complément libre choix du mode de garde…).
  • Un forfait logement, selon la composition du foyer et représentatif des aides au logement perçues ou avantages en nature.

Votre droit au RSA est calculé sur la base de vos recettes trimestrielles après abattement de 87%.

Le Président du Conseil Départemental peut à son initiative ou à celle du demandeur tenir compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l'intéressé.

Certaines ressources sont exclues de la base ressource pour le calcul du droit au RSA.

Ne sont pas prises en compte :

  • l'allocation de remplacement pour maternité, pour paternité et pour adoption ;
  • la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) ;
  • les aides à la reconversion des agriculteurs en difficulté.

Certaines primes ne doivent pas être ajoutées au bénéfice agricole forfaitaire pour le calcul des revenus.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Faites votre demande de RSA directement en ligne sur le site de la MSA, rubrique Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes.

   

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