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Pays de la Loire - Nouveau carburant agricole : ce qu’il faut savoir

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Le 07/04/2021 à 10:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Nouveau carburant agricole : ce qu’il faut savoir

Avec un nouveau carburant agricole au 1er juillet 2021, en cascade il faut intégrer l’annulation des hausses prévues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le GNR et les conséquences sur les demandes de remboursement de la TICPE.

Le calendrier sur l’évolution du carburant GNR a été modifié, en raison de la crise sanitaire de la Covid. La FNSEA a obtenu la suppression des hausses successives qui devaient avoir lieu depuis un an et aussi du système complexe de versement d’acompte de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le carburant « GNR » sera supprimé pour tous ses usagers (travaux publics et exploitants agricoles) au 1er juillet 2021, et non plus au 1er janvier 2022 comme c’était prévu. A la place des trois hausses successives du tarif, l’alignement de la TICPE du GNR sur celle du gazole blanc se fera en une seule fois, le 1er juillet 2021. Avec un même tarif de TICPE que le gazole blanc, le GNR n’a plus lieu d’exister, donc ce gazole non routier disparaitra le 1er juillet 2021.
Gazole agricole au 1er juillet 2021
Les exploitants agricoles achèteront, dès le 1er juillet 2021, un « gazole agricole », taxé dès l’achat à 3,86€/hl, contre 18,82€/hl actuellement. Ce 'nouveau' tarif de TICPE est en fait le tarif actuel dont bénéficient les exploitants agricoles, une fois le remboursement partiel intervenu (l’année suivante). Pour les exploitants agricoles, il s’agit d’un gain de trésorerie non négligeable, puisqu’une consommation moyenne de 100 hl de GNR par an représentait une avance de trésorerie consentie à l’Etat de 1 500 € par an. Cette somme deviendra désormais un gain de trésorerie pour les exploitants agricoles. Ce gazole agricole sera également rose, donc il ne nécessitera pas de changement de cuve. Il sera accessible à tous les usages « agricoles et forestiers ». 
Différence notable avec le GNR, il ne sera pas accessible aux usages non agricoles ou forestiers hors route. Ainsi, les travaux de terrassement qui n’ont pas un caractère agricole ou forestier (voie d’accès, piscine…) ne seront pas éligible à l’usage du gazole agricole. Des travaux de terrassement nécessités par l'exploitation agricole conservent un caractère agricole : ils demeureront donc éligibles au gazole agricole. De manière générale, tous les travaux dits « TP » qu’ils soient réalisés par des exploitants agricoles ou des entreprises de TP, devront utiliser du gazole blanc. Ils ne sont pas éligibles au remboursement partiel de GNR, qui est réservé aux travaux agricoles et forestiers. 

Remboursement TICPE pour 2020 à compter du 1er mai 2021
La demande de remboursement des consommations de GNR en 2020 débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Habituellement, il était possible de les réaliser à compter du mois de mars. La dernière campagne de remboursement de TICPE sur le GNR concernera les livraisons intervenues entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021. L’ensemble des demandes de remboursement relatives aux consommations de GNR devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2022. Le date butoir habituelle est au 31 décembre N+3 de l'année de consommation. Ainsi, les demandes de remboursements relatives aux consommations 2018 doivent être formulées avant le 31 décembre 2021.  

Opération groupée FDSEA
En parallèle, la FNSEA 44 poursuit les offres groupées d’achat chaque semaine. Les adhérents peuvent passer leur commande via Agri44.fr ou bien par téléphone au 02 40 16 37 45 avant le lundi minuit pour une livraison à compter du mercredi au samedi matin. Le gain financier sur une année est de plus de 500 € pour 100 hl. 


Alexandre GUERINEAU
 

   

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