Captage - Premiers retours d’expérience des PSE sur les captages : un essai en bonne voie d’être transformé

Plusieurs territoires de la région - et notamment des captages dits prioritaires- testent en ce moment les paiements aux services rendus destinés aux agriculteurs engagés dans les pratiques favorables à l’eau.

À l’heure où le Plan eau prévoit de nouveaux moyens pour les PSE sur les aires d’alimentation de captages et les zones humides, l’évaluation demandée de cette expérimentation lancée depuis 2020 apporte des éléments d’amélioration intéressants.

Tout est parti de la mesure 24 du plan Biodiversité de 2018 qui a donné lieu à la notification d’un dispositif PSE à la commission européenne. Le retour favorable de cette même commission en février 2020 a ainsi donné le feu vert à cette expérimentation sur fonds Agences de l’Eau. 

Avec ce dispositif, le principe est de rémunérer des agriculteurs pour les services rendus évalués à partir de valeurs guides forfaitaires à l’hectare. Les indicateurs (liste prévue dans la notification) sont choisis et calibrés au niveau territorial en fonction des enjeux du territoire et selon deux thématiques : gestion des structures paysagères et gestion des systèmes de production. La rémunération étant différente entre le maintien de l’existant (haies, prairies …) et/ou l’évolution de l’exploitation (réduction de l’IFT, création de haies) (voir encadré pour des exemples d’indicateurs retenus).

31 dispositifs PSE (dont 18 sur une AAC) sont déployés sur le bassin Loire Bretagne suite à l’appel à projets de 2019 (dont six en Pays de la Loire) (voir carte). Le budget de l’Agence de l’eau Loire Bretagne consacré à cette rémunération sur cinq ans est de 34 millions d’euros auxquels il faut ajouter près de 4 millions de co-financements de collectivités. 

Une évaluation en 2023… demandée par le MTECT

Avant cette évaluation « officielle », les premiers retours des agriculteurs et des gestionnaires donnaient le ton : un dispositif adapté aux enjeux du territoire car co-construit avec les agriculteurs, attractif car plus souple que les MAEC et donnant la possibilité d’une trajectoire personnalisée, une démarche valorisante pour les agriculteurs car reconnaissant le service rendu… Des difficultés et des inconvénients sont pointés cependant comme le coût pour la collectivité ou encore la gestion administrative complexe…

Ce régime arrivant à échéance fin 2024, l’objectif de cette évaluation demandée par le ministère de l’Écologie et de la Cohésion des territoires était d’analyser l’efficacité, la pertinence et la cohérence des impacts attendus et constatés de ce dispositif et de proposer des pistes d’amélioration. Donc de prendre en compte un certain nombre de recommandations pour améliorer le dispositif dans un régime notifié qui entrera en vigueur en 2025.

Les recommandations qu’on peut relever comme intéressantes à proposer dans ce futur cadre :  se donner la possibilité de rémunérer sur une partie seulement de la SAU, avoir une complémentarité avec les MAEC et l’Agriculture biologique, revoir la question du label haie, et enfin maintenir l’aide au-delà des cinq ans.

Reste à voir comment ces recommandations seront prises en compte dans le nouveau régime d’aides. En attendant, l’Agence de l’eau, qui discute actuellement des actions de son 12e programme entrant en vigueur en 2025, a bien dans ses sujets de discussion cette attente de la profession agricole de voir se pérenniser ce dispositif bien qu’encore imparfait mais qui permet de participer à la transition agroécologique.

Marie-Laure ROUSSEAU – service eau environnement CARPDL
 

Les six PSE Pays de la Loire

• PSE du Bassin d'alimentation de captage de Saffré (44) - non usage de produits phytos de synthèse (Loire-Atlantique)

• Amélioration des pratiques agricoles en faveur de la ressource en eau, de la biodiversité et du stockage carbone sur les captages d’eau potable de la CCMA (Mayenne)

• PSE Colmont pour des haies multifonctionnelles au service de la ressource en eau, des sols, et de la biodiversité (Mayenne)

• Bocage haies et mares d'Apremont (Vendée)

• PSE des fonds de vallées de l'Oudon (Mayenne)

• PSE Pays de Pouzauges (Vendée)